Destinataires

Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 35, du règlement (UE) 2023/1114.

Les présentes orientations s’adressent également aux émetteurs, tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 10), du règlement (UE) 2023/1114, de:

• i) jetons se référant à un ou des actifs tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 6), dudit règlement (émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs – ART); ou
• ii) jetons de monnaie électronique définis à l’article 3, paragraphe 1, point 7), dudit règle-ment (émetteurs de jetons de monnaie électronique – EMT).