13. Les plans de remboursement élaborés par des émetteurs d’ART ou d’EMT significatifs, ou par …

Les plans de remboursement élaborés par des émetteurs d’ART ou d’EMT significatifs, ou par plusieurs émetteurs en cas d’émission groupée d’ART ou d’EMT, ou par des émetteurs ayant plusieurs émissions en cours ou des modèles d’entreprise complexes et un profil de risque accru, tels que déterminés, justifiés et notifiés par les autorités compétentes, doivent:

• i. présenter un niveau accru de détail et d’exhaustivité afin de démontrer leur crédibilité, leur faisabilité et leur mise en œuvre opportune; et
• ii. être révisés et mis à jour au moins une fois par an.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/