4.1 Considérations relatives à la proportionnalité

Dans un souci de proportionnalité, afin de déterminer le niveau de détail du contenu et la fréquence du réexamen périodique du plan de remboursement, les émetteurs et l’autorité compétente doivent tenir compte des critères suivants:

• i. la classification des ART ou des EMT comme étant significatifs conformément aux articles 43 et 44, et aux articles 56 et 57 du règlement (UE) 2023/1114;
• ii. pour les émetteurs d’ART et pour les émetteurs d’EMT soumis à l’obligation de constituer une réserve d’actifs en vertu du règlement (UE) 2023/1114, la taille, la volatilité, la composition, la concentration et la nature des actifs de réserve et des ART et EMT eux-mêmes;
• iii. les émissions multiples d’ART ou d’EMT en cours par le même émetteur;
• iv. l’émission d’un même ART ou EMT par différents émetteurs;
• v. la complexité et le profil de risque du modèle d’entreprise de l’émetteur, compte tenu de toute autre activité financière ou non financière.

Les plans de remboursement élaborés par des émetteurs d’ART ou d’EMT significatifs, ou par plusieurs émetteurs en cas d’émission groupée d’ART ou d’EMT, ou par des émetteurs ayant plusieurs émissions en cours ou des modèles d’entreprise complexes et un profil de risque accru, tels que déterminés, justifiés et notifiés par les autorités compétentes, doivent:

• i. présenter un niveau accru de détail et d’exhaustivité afin de démontrer leur crédibilité, leur faisabilité et leur mise en œuvre opportune; et
• ii. être révisés et mis à jour au moins une fois par an.

Les émetteurs qui ne remplissent pas les critères énoncés au paragraphe 13 doivent réviser et mettre à jour le plan de remboursement chaque fois qu’un changement a une incidence significative sur le contenu du plan de remboursement, et ce, sans préjudice de la possibilité pour l’autorité compétente d’exiger des établissements qu’ils mettent plus fréquemment à jour leurs plans de remboursement.