27. Afin de satisfaire aux demandes des détenteurs de jetons de manière équitable et d’éviter tout …

Afin de satisfaire aux demandes des détenteurs de jetons de manière équitable et d’éviter tout préjudice économique indu, les émetteurs d’ART ou d’EMT soumis à l’obligation de constituer une réserve d’actifs doivent élaborer le plan de remboursement dans le but d’optimiser le produit de la liquidation de la réserve d’actifs restante dans un délai raisonnable.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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