31. Les scénarios de remboursement doivent refléter le remboursement en continuité d’exploitation …

Les scénarios de remboursement doivent refléter le remboursement en continuité d’exploitation, dans le cas d’une procédure ordinaire d’insolvabilité en vertu du droit national ou dans le cas de l’application de la stratégie de résolution à laquelle l’émetteur serait soumis (le cas échéant).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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