35. Le plan de remboursement doit également comporter une planification complète et organisée des …

Le plan de remboursement doit également comporter une planification complète et organisée des phases et des mesures connexes nécessaires à la mise en œuvre complète du plan et démontrer que celles-ci permettent le remboursement ordonné de tous les détenteurs de jetons et la cohérence de ces mesures avec le livre blanc sur les crypto-actifs. En outre, le plan de

EBA/GL/2024/08. Disponible à l’adresse suivante: Rapport final sur les orientations relatives aux tests de résistance de la liquidité au titre de l’article 45, paragraphe 8, du règlement MiCA (europa.eu). remboursement doit être établi de manière exhaustive, explicite et facile à comprendre, y compris par les tiers.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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