47. Le plan de remboursement doit également offrir une vue d’ensemble du contenu des dispositifs …

Le plan de remboursement doit également offrir une vue d’ensemble du contenu des dispositifs contractuels et illustrer leur adéquation, y compris en matière de prévention des conflits d’intérêts, aux fins de la mise en œuvre opportune et équitable du plan de remboursement. L’émetteur doit également confirmer que ces contrats garantissent la continuité des résultats en cas d’activation du plan de remboursement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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