49. La liste des prestataires tiers d’activités critiques et les modalités contractuelles doivent …

La liste des prestataires tiers d’activités critiques et les modalités contractuelles doivent être tenues à jour par l’émetteur. Le cas échéant, les contrats avec les prestataires tiers les plus importants, notamment les conservateurs, peuvent être inclus au plan de remboursement à titre d’annexes.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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