+50. L’aperçu des dispositions contractuelles en vigueur avec des prestataires tiers d’activités …
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50. L’aperçu des dispositions contractuelles en vigueur avec des prestataires tiers d’activités …
L’aperçu des dispositions contractuelles en vigueur avec des prestataires tiers d’activités critiques ne doit pas empêcher l’émetteur, le cas échéant, de conclure des accords contractuels avec tout autre intermédiaire requis au moment de l’activation du plan de remboursement si cela contribue à une mise en œuvre plus efficace du plan.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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