51. À cet effet, le plan de remboursement doit au moins rendre compte, de manière claire et …

À cet effet, le plan de remboursement doit au moins rendre compte, de manière claire et fonctionnelle, de la procédure de sélection des intermédiaires, comprendre un résumé des principales conditions contractuelles proposées (telles que les tâches, le calendrier ou les coûts) et comporter une liste provisoire de conditions en annexe au plan de remboursement, détaillant les noms de partenaires contractuels potentiels avec qui l’émetteur a entamé certaines discussions/négociations, ainsi que les critères de sélection.

Procédure de remboursement ordonné des créances des détenteurs de jetons

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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