53. Cette procédure doit être articulée de manière fonctionnelle et garantir que les créances de …

Cette procédure doit être articulée de manière fonctionnelle et garantir que les créances de remboursement des détenteurs de jetons sont payées dans les délais, conformément aux exigences énoncées à l’article 47 du règlement (UE) 2023/1114 et au contenu du livre blanc sur les crypto-actifs.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 47 Redemption plan

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/