58. Le plan de remboursement doit également préciser les sources d’information pertinentes, ainsi …

Le plan de remboursement doit également préciser les sources d’information pertinentes, ainsi que les actions et procédures envisagées, qui seront mises en œuvre ou auxquelles il sera fait appel pour rapprocher le nombre de jetons faisant l’objet d’une demande de remboursement et le nombre de jetons en cours.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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