59. Le plan de remboursement doit comprendre toutes les étapes, actions et procédures pertinentes …

Le plan de remboursement doit comprendre toutes les étapes, actions et procédures pertinentes de l’élaboration du plan de distribution afin de rembourser les détenteurs de jetons qui ont présenté une créance de remboursement ayant abouti à une évaluation positive.

Plan de communication

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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