+63. Afin d’atteindre le grand public et le plus de détenteurs de jetons possible, le plan de …

63. Afin d’atteindre le grand public et le plus de détenteurs de jetons possible, le plan de …

Afin d’atteindre le grand public et le plus de détenteurs de jetons possible, le plan de remboursement doit préciser sur quels canaux médiatiques l’avis doit être publié. Ce faisant, l’émetteur doit privilégier ceux qui sont ordinairement utilisés par l’émetteur pour communiquer avec le public et le marché et pour faire de la publicité de ses produits et services.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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