+64. Le projet d’avis au public doit décrire, dans un langage clair et non technique, les …
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64. Le projet d’avis au public doit décrire, dans un langage clair et non technique, les …
Le projet d’avis au public doit décrire, dans un langage clair et non technique, les principales étapes de la procédure de remboursement et les mesures que les détenteurs de jetons sont censés prendre dans le délai indiqué pour obtenir le remboursement de leur jeton.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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