+66. Lorsqu’un ART est émis par différents émetteurs ou lorsqu’un EMT significatif est émis par …
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66. Lorsqu’un ART est émis par différents émetteurs ou lorsqu’un EMT significatif est émis par …
Lorsqu’un ART est émis par différents émetteurs ou lorsqu’un EMT significatif est émis par plusieurs émetteurs autres que des établissements de crédit, le règlement (UE) 2023/1114 prévoit la constitution d’une réserve unique d’actifs afin de garantir un mécanisme de stabilisation approprié du jeton.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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