+76. Étant donné que le plan de résolution est élaboré par l’autorité de résolution et que le plan …
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76. Étant donné que le plan de résolution est élaboré par l’autorité de résolution et que le plan …
Étant donné que le plan de résolution est élaboré par l’autorité de résolution et que le plan de remboursement est élaboré par l’émetteur, les deux plans seront des documents distincts.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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