85. Lorsqu’elle évalue l’incapacité ou l’incapacité probable de l’émetteur de se conformer, dans un …

Lorsqu’elle évalue l’incapacité ou l’incapacité probable de l’émetteur de se conformer, dans un avenir proche, aux exigences applicables, telles qu’elles sont également déterminées par les facteurs susmentionnés, l’autorité compétente doit également fonder son évaluation sur des éléments comprenant notamment:

• i. toute évolution défavorable importante de l’environnement macroéconomique susceptible de menacer la position de l’émetteur en ce qui concerne ses fonds propres, l’exigence de liquidité et/ou les actifs garantissant les droits de remboursement des détenteurs de jetons, y compris toute évolution pertinente des taux d’intérêt, du gel des marchés ou de la croissance économique; cette évolution doit avoir une incidence négative significative sur le modèle d’entreprise de l’émetteur, ses perspectives de rentabilité, sa position de liquidité, sa viabilité et sa réserve d’actifs;
• ii. une détérioration significative de la perception par le marché d’un émetteur, par exemple en raison d’obstacles à un accès rapide aux actifs garantissant les droits de remboursement des détenteurs de jetons, tels qu’une détérioration du profil de solvabilité de l’établissement de crédit détenant les dépôts de l’émetteur ou fournissant des services de conservation, ou la volatilité négative des instruments financiers très liquides de la réserve d’actifs ou des actifs liquides de haute qualité composant l’exigence de ratio de couverture des besoins de liquidité (RCL);
• iii. une détérioration significative des conditions du marché, susceptible d’entraîner une exécution de l’ART ou de l’EMT par les détenteurs de jetons, en raison, entre autres, d’une divergence négative importante et/ou persistante entre la valeur de marché du jeton et la valeur de marché des actifs référencés, d’un choc idiosyncratique lié à des actifs spécifiques visés par l’ART ou l’EMT, d’une instabilité élevée et croissante du crypto-marché, de l’interconnexion entre le système financier et les activités cryptographiques des émetteurs qui pourraient agir comme canal de contagion en cas de crise (idiosyncratique ou à l’échelle du marché), ou d’une perte de confiance des détenteurs de jetons.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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