86. Les facteurs et éléments énumérés dans les présentes orientations, respectivement aux …

Les facteurs et éléments énumérés dans les présentes orientations, respectivement aux paragraphes 84 et 85, doivent faire l’objet d’une analyse complète et approfondie et être justifiés. La conclusion selon laquelle un émetteur n’est pas en mesure ou est susceptible de ne pas être en mesure de remplir ses obligations doit rester en permanence soumise au jugement d’un expert et ne doit pas être systématiquement dérivée des éléments décrits dans le présent document. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne l’interprétation des éléments susceptibles d’être affectés par des facteurs qui ne sont pas directement liés à la situation de l’émetteur.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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