88. Dans la plupart des cas, il est entendu que plusieurs facteurs énoncés dans la présente …

Dans la plupart des cas, il est entendu que plusieurs facteurs énoncés dans la présente section, et non un seul, permettent à l’autorité compétente de déterminer qu’un émetteur n’est pas en mesure ou est susceptible de ne pas être en mesure de remplir ses obligations. Néanmoins, il peut exister des situations au cours desquelles une seule condition, en fonction de sa gravité et de son incidence prudentielle, pourrait s’avérer suffisante à l’appui de la décision de l’autorité compétente de déclencher le plan de remboursement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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