7. Les autorités compétentes chargées d’évaluer les politiques, procédures et contrôles internes …

Les autorités compétentes chargées d’évaluer les politiques, procédures et contrôles internes adoptés par les établissements financiers pour assurer la mise en œuvre des mesures restrictives de l’Union et des mesures restrictives nationales, conformément au cadre juridique national, peuvent se référer aux présentes orientations lorsqu’elles évaluent ces politiques, procédures et contrôles internes.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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