+3. Les établissements financiers devraient mettre en place un cadre de gouvernance afin de garantir …

3. Les établissements financiers devraient mettre en place un cadre de gouvernance afin de garantir …

Les établissements financiers devraient mettre en place un cadre de gouvernance afin de garantir que les politiques, les procédures et les contrôles relatifs à la mise en œuvre des mesures restrictives sont adéquats et mis en œuvre efficacement.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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