+8. L’organe de direction dans sa fonction de surveillance devrait être responsable de la …
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8. L’organe de direction dans sa fonction de surveillance devrait être responsable de la …
L’organe de direction dans sa fonction de surveillance devrait être responsable de la supervision et du suivi des contrôles internes et du cadre de gouvernance que l’établissement financier a mis en place pour se conformer aux mesures restrictives afin de garantir son efficacité, conformément à la section 4.3.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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