10. Lorsqu’un établissement financier est l’entreprise mère d’un groupe, l’organe de direction de …

Lorsqu’un établissement financier est l’entreprise mère d’un groupe, l’organe de direction de cette entreprise mère devrait également accomplir toutes les tâches visées au paragraphe 9 au niveau du groupe. La responsabilité finale du respect des mesures restrictives incombe à chaque entité du groupe. 4.1.2 Le rôle de l’organe de direction dans sa fonction de direction

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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