12. Lorsque l’établissement financier est l’entreprise mère d’un groupe, l’organe de direction de …

Lorsque l’établissement financier est l’entreprise mère d’un groupe, l’organe de direction de cette entreprise mère devrait veiller à ce que toutes les tâches visées au paragraphe 11 soient également exécutées au niveau des filiales et à ce que les politiques et procédures mises en place soient alignées sur les procédures et politiques du groupe, dans la mesure où le droit national applicable le permet.

4.1.3 Le rôle du membre du personnel d’encadrement supérieur chargé de veiller au respect des mesures restrictives

4.1.3.1 Nomination du membre du personnel d’encadrement supérieur

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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