+13. Les établissements financiers devraient nommer un membre du personnel d’encadrement supérieur …

13. Les établissements financiers devraient nommer un membre du personnel d’encadrement supérieur …

Les établissements financiers devraient nommer un membre du personnel d’encadrement supérieur chargé d’exercer les fonctions et les tâches visées aux paragraphes 19 à 21. L’organe de direction devrait veiller à ce que le membre du personnel d’encadrement supérieur ait la connaissance et la compréhension des mesures restrictives nécessaires pour s’acquitter efficacement de ses fonctions.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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