+16. Indépendamment des dispositifs institutionnels, les établissements financiers devraient veiller …
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16. Indépendamment des dispositifs institutionnels, les établissements financiers devraient veiller …
Indépendamment des dispositifs institutionnels, les établissements financiers devraient veiller à ce que: - a. le membre du personnel d’encadrement supérieur puisse assurer une coordination et une coopération efficaces avec les fonctions de contrôle interne; et
- b. le membre du personnel d’encadrement supérieur soit en mesure de rendre compte à l’organe de direction et ait un accès direct à celui-ci dans sa fonction de direction et de surveillance.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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