+16. Indépendamment des dispositifs institutionnels, les établissements financiers devraient veiller …

16. Indépendamment des dispositifs institutionnels, les établissements financiers devraient veiller …

Indépendamment des dispositifs institutionnels, les établissements financiers devraient veiller à ce que:

  • a. le membre du personnel d’encadrement supérieur puisse assurer une coordination et une coopération efficaces avec les fonctions de contrôle interne; et
  • b. le membre du personnel d’encadrement supérieur soit en mesure de rendre compte à l’organe de direction et ait un accès direct à celui-ci dans sa fonction de direction et de surveillance.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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