+17. Lorsque l’établissement financier fait partie d’un groupe, l’organe de direction de …
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17. Lorsque l’établissement financier fait partie d’un groupe, l’organe de direction de …
Lorsque l’établissement financier fait partie d’un groupe, l’organe de direction de l’établissement financier mère devrait nommer un membre du personnel d’encadrement supérieur au niveau du groupe. 4.1.3.2 Le rôle du membre du personnel d’encadrement supérieur
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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