+17. Lorsque l’établissement financier fait partie d’un groupe, l’organe de direction de …

17. Lorsque l’établissement financier fait partie d’un groupe, l’organe de direction de …

Lorsque l’établissement financier fait partie d’un groupe, l’organe de direction de l’établissement financier mère devrait nommer un membre du personnel d’encadrement supérieur au niveau du groupe.

4.1.3.2 Le rôle du membre du personnel d’encadrement supérieur

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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