18. Le membre du personnel d’encadrement supérieur devrait élaborer, instaurer et maintenir des …

Le membre du personnel d’encadrement supérieur devrait élaborer, instaurer et maintenir des politiques, des procédures et des contrôles qui soient adéquats pour garantir le respect par l’établissement financier des mesures restrictives et proportionnés à l’exposition de l’établissement financier aux mesures restrictives.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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