+6. Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne l’exercice des pouvoirs de …
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6. Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne l’exercice des pouvoirs de …
Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne l’exercice des pouvoirs de surveillance des autorités compétentes dans le cadre de la mise en conformité des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique avec les exigences énoncées aux titres III et IV du règlement (UE) 2023/1114.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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