Champ d’application

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
6. Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne l’exercice des pouvoirs de …	Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne l’exercice des pouvoirs de surveillance des autorités compétentes dans le cadre de la mise en conformité des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique avec les exigences énoncées aux titres III et IV du règlement (UE) 2023/1114.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence