Destinataires

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
7. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes au sens de l’article 3 …	Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 35, du règlement (UE) 2023/1114. Les présentes orientations s’adressent également aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et aux émetteurs de jetons de monnaie électronique.

Exigences
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Normes
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