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+2. Objet, champ d’application et définitions ---+Objet ------+5. Les présentes orientations précisent le contenu et les formats uniformes de transmission des … ---+Champ d’application ------+6. Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne l’exercice des pouvoirs de … ---+Destinataires ------+7. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes au sens de l’article 3 … ---+Définitions ------+8. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans le règlement (UE) 2023/1114 … |
2. Objet, champ d’application et définitions2. Objet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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