+23. La dernière date de référence devrait être celle correspondant au troisième trimestre …
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23. La dernière date de référence devrait être celle correspondant au troisième trimestre …
La dernière date de référence devrait être celle correspondant au troisième trimestre consécutif au cours duquel la valeur d’émission du jeton se référant à un ou des actifs est inférieure au seuil visé au paragraphe 16.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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