26. Afin de recueillir les informations nécessaires auprès des prestataires de services sur …

Afin de recueillir les informations nécessaires auprès des prestataires de services sur crypto-actifs concernés, les émetteurs de jetons de monnaie électronique libellés dans une monnaie qui est la monnaie officielle d’un État membre devraient leur fournir les modèles et instructions suivants:

• a. les modèles S 06.01 et S 06.02 de l’annexe III et les instructions y afférentes, tels que spécifiés à l’annexe IV;
• b. les modèles S 07.01, S 07.02, S 07.04 et S 08.00 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2024/2902 de la Commission, et les instructions connexes telles que spécifiées dans ledit règlement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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