+27. En outre, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie …
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27. En outre, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie …
En outre, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique devraient fournir aux PSAC concernés le modèle S 07.05 de l’annexe III, ainsi que les instructions correspondantes, comme indiqué à l’annexe IV.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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