+25. Les procédures internes des établissements devraient s’appuyer sur les données ESG disponibles …
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25. Les procédures internes des établissements devraient s’appuyer sur les données ESG disponibles …
Les procédures internes des établissements devraient s’appuyer sur les données ESG disponibles tant en interne qu’en externe, y compris en examinant et en utilisant régulièrement les informations en matière de durabilité publiées par leurs contreparties, en particulier conformément aux normes européennes d’information en matière de durabilité élaborées en vertu de la directive 2013/34/UE ou aux normes d’information volontaires pour les petites et moyennes entreprises (PME) non cotées, conformément à la communication COM (2023) 535 sur le train de mesures de soutien aux PME9 .
9 COM (2023) 535 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Train de mesures de soutien aux PME
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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