15. Dans le cas où le projet ADC relatif au bien immobilier résidentiel est financé au moyen d’un …

Dans le cas où le projet ADC relatif au bien immobilier résidentiel est financé au moyen d’un prêt syndiqué ou de prêts multiples, l’établissement devrait tenir compte, au dénominateur visé au paragraphe 14.b, de la somme de tous les prêts et de toutes les facilités de crédit fournis par tous les établissements pour financer le projet ADC. Aux fins du calcul du ratio visé au paragraphe 14, dans le cas où une seule facilité de crédit assurerait le financement d’un bien immobilier dont l’usage prévu est en partie la vente et en partie la location, le dénominateur ne doit refléter que la partie de la facilité de crédit qui finance la construction destinée à la vente.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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