Champ d’application

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
6. Les présentes orientations s’appliquent conformément au niveau d’application fi xé à la première …	Les présentes orientations s’appliquent conformément au niveau d’application fi xé à la première partie, titre II, du règlement (UE) nº 575/2013.
7. Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne la quali fi cation de toute …	Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne la quali fi cation de toute entreprise en tant qu’«entreprise de services auxiliaires» conformément à l’article 4, paragraphe 1, premier alinéa, point 18), du règlement (UE) nº 575/2013.

Exigences
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Normes
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