+7. Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne la quali fi cation de toute …

7. Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne la quali fi cation de toute …

Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne la quali fi cation de toute entreprise en tant qu’«entreprise de services auxiliaires» conformément à l’article 4, paragraphe 1, premier alinéa, point 18), du règlement (UE) nº 575/2013.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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