+7. Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne la quali fi cation de toute …
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7. Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne la quali fi cation de toute …
Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne la quali fi cation de toute entreprise en tant qu’«entreprise de services auxiliaires» conformément à l’article 4, paragraphe 1, premier alinéa, point 18), du règlement (UE) nº 575/2013.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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