20. Pour déterminer si une activité complète une activité bancaire, il convient de se fonder sur …

Pour déterminer si une activité complète une activité bancaire, il convient de se fonder sur une évaluation objective et factuelle et non sur la possibilité abstraite pour l’établissement, l’établissement fi nancier ou l’entreprise d’o (cid:431) rir ses services et produits à la même clientèle.

Appui sur les activités bancaires

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/