Critères généraux

Une activité devrait être considérée comme «auxiliaire aux activités bancaires» lorsqu’elle soutient, complète ou s’appuie sur la fourniture de tout service ou de toute activité énumérés à l’annexe I, points 1 à 12 et points 15,16 et 17, de la directive 2013/36/UE et à l’annexe I, section A ou B, de la directive 2014/65/UE, en ce qui concerne les instruments fi nanciers énumérés à l’annexe I, section C, de la directive 2014/65/UE, par un établissement ou un établissement fi nancier («soutient, complète ou s’appuie sur l’activité bancaire»).

A fi n d’évaluer si les activités sont auxiliaires aux activités bancaires, sur la base des critères énoncés au paragraphe 15, l’évaluation devrait être:

• a. limitée aux activités exercées par des entreprises qui, si elles sont considérées comme des entreprises de services auxiliaires, doivent ou peuvent être soumises à une consolidation prudentielle conformément aux articles 11 et 18 du règlement (UE) nº 575/2013 et aux critères prévus par le règlement (UE) 2022/676. Cela inclut les entreprises mères, les fi liales et les entreprises conjointes, ainsi que toutes autres situations visées à l’article 18, paragraphes 3 et 5, et à l’article 18, paragraphe 6, points a) et b), du règlement (UE) nº 575/2013; et
• b. exercée en tenant compte de la pertinence du lien ou de la connexion entre l’activité et celle d’un établissement ou d’un établissement fi nancier visé au paragraphe 15. Soutien aux activités bancaires

Aux fi ns du paragraphe 15, une activité soutient les activités bancaires lorsqu’elle améliore de manière signi fi cative l’e (cid:431) icience et l’e (cid:431) icacité des processus bancaires ou permet ou facilite la fourniture de produits et/ou de services bancaires aux clients. La fourniture de tels services de soutien à d’autres entreprises de services auxiliaires du groupe devrait être considérée comme un soutien indirect.

Sans préjudice du paragraphe 17, les éléments suivants doivent être considérés comme des activités de soutien à l’activité bancaire:

• a. le soutien opérationnel, tel que l’optimisation des processus et le développement et la maintenance des infrastructures;
• b. le soutien aux relations avec la clientèle, par exemple le fait de faciliter les interactions entre les clients et la banque (par exemple, les plateformes de service à la clientèle);
• c. le soutien à la gestion des risques et au respect des dispositions réglementaires;
• d. le soutien stratégique et concurrentiel, comme les études de marché, l’analyse des mégadonnées, l’innovation et la transformation numérique, ou les activités de commercialisation;
• e. le back-o (cid:431) ice et l’appui administratif, tels que la gestion des ressources humaines ou la gestion de documents.

Complément au secteur bancaire

Aux fi ns du paragraphe 15, une activité complète une activité bancaire:

• a. lorsqu’elle permet à un établissement ou à un établissement fi nancier du groupe, au moyen de canaux de distribution et de commercialisation spéci fi ques, d’étendre l’o (cid:431) re de ses services et produits bancaires aux clients de l’entreprise; ou
• b. lorsque les services et produits non bancaires de l’entreprise, au moyen de canaux de distribution et de commercialisation spéci fi ques, sont proposés et fournis à la clientèle d’un établissement ou d’un établissement fi nancier du groupe.

Pour déterminer si une activité complète une activité bancaire, il convient de se fonder sur une évaluation objective et factuelle et non sur la possibilité abstraite pour l’établissement, l’établissement fi nancier ou l’entreprise d’o (cid:431) rir ses services et produits à la même clientèle.

Appui sur les activités bancaires

Aux fi ns du paragraphe 15, une activité s’appuie sur les activités bancaires:

• a. lorsqu’elle s’appuie largement sur des produits ou services bancaires pertinents fournis par un établissement ou un établissement fi nancier du groupe pour exercer ses activités (par exemple, connaissance clientèle, gestion des demandes de prêt, évaluation du risque de crédit). À cet égard, les dépendances opérationnelles et en matière de personnel devraient faire partie de l’évaluation; ou
• b. lorsqu’elle s’appuie largement sur un fi nancement fourni par un établissement ou un établissement fi nancier du groupe pour fi nancer la fourniture de produits ou de services qui font partie de ses activités. Les établissements devraient non seulement prendre en considération le fi nancement reçu par l’entreprise, mais aussi évaluer l’existence d’un engagement explicite à fournir un fi nancement.