+27. L’ABE devrait appliquer les présentes orientations pour déterminer si l’activité noti fi ée …
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27. L’ABE devrait appliquer les présentes orientations pour déterminer si l’activité noti fi ée …
L’ABE devrait appliquer les présentes orientations pour déterminer si l’activité noti fi ée conformément au paragraphe 26 est similaire aux activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), a) et b), du règlement (UE) nº 575/2013.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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