+4.4. Détermination des activités à considérer comme similaires à celles visées aux points a) et b) en application de l’article 4, paragraphe 1, point 18) c), du règlement (UE) nº 575/2013
---+26. Aux fi ns de l’application de l’article 4, paragraphe 1, point 18) c), du règlement (UE) nº …
---+27. L’ABE devrait appliquer les présentes orientations pour déterminer si l’activité noti fi ée …
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4.4. Détermination des activités à considérer comme similaires à celles visées aux points a) et b) en application de l’article 4, paragraphe 1, point 18) c), du règlement (UE) nº 575/2013
4.4. Détermination des activités à considérer comme similaires à celles visées aux points a) et b) en application de l’article 4, paragraphe 1, point 18) c), du règlement (UE) nº 575/2013
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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26. Aux fi ns de l’application de l’article 4, paragraphe 1, point 18) c), du règlement (UE) nº …
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Aux fi ns de l’application de l’article 4, paragraphe 1, point 18) c), du règlement (UE) nº 575/2013, les autorités compétentes devraient noti fi er à l’ABE, sans retard injusti fi é, une activité qui peut être considérée comme similaire à celles visées aux points a) et b), identi fi ant l’entreprise concernée exerçant l’activité et expliquant pourquoi son activité devrait également être considérée comme similaire conformément aux présentes orientations.
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27. L’ABE devrait appliquer les présentes orientations pour déterminer si l’activité noti fi ée …
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L’ABE devrait appliquer les présentes orientations pour déterminer si l’activité noti fi ée conformément au paragraphe 26 est similaire aux activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), a) et b), du règlement (UE) nº 575/2013.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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