+29. Une activité devrait être considérée comme l’activité principale d’une entreprise même si aucun …
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29. Une activité devrait être considérée comme l’activité principale d’une entreprise même si aucun …
Une activité devrait être considérée comme l’activité principale d’une entreprise même si aucun des seuils visés au paragraphe 28 n’est atteint, lorsque cela peut être établi au cas par cas à la satisfaction de l’autorité compétente.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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