4.5. Activité principale d’une entreprise de services auxiliaires

Une entreprise devrait être considérée comme exerçant des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), a), b) ou c), du règlement (UE) nº 575/2013 en tant qu’activité principale, lorsque le total de ces activités couvre au moins 50 % de l’un des indicateurs suivants:

• a. les actifs de l’entreprise sur la base de sa situation particulière;
• b. les recettes de l’entreprise sur la base de sa situation particulière;
• c. le personnel de l’entreprise sur la base de sa situation particulière.

Une activité devrait être considérée comme l’activité principale d’une entreprise même si aucun des seuils visés au paragraphe 28 n’est atteint, lorsque cela peut être établi au cas par cas à la satisfaction de l’autorité compétente.