5. Afin de garantir que les instruments de dotation en capital visés à l’article 48 sexies …

Afin de garantir que les instruments de dotation en capital visés à l’article 48 sexies , paragraphe 2, point c), de la directive 2013/36/UE sont disponibles pour la succursale de pays tiers et peuvent être utilisés immédiatement et sans restriction pour couvrir les risques ou pertes dès que ces risques ou pertes surviennent, les présentes orientations précisent, conformément à l’article 48 sexies , paragraphe 4, de ladite directive, l’exigence énoncée à l’article 48 sexies , paragraphe 2, point c), en ce qui concerne ces instruments.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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