6. Afin de garantir que l’exigence de dotation en capital minimale visée à l’article 48 sexies …

Afin de garantir que l’exigence de dotation en capital minimale visée à l’article 48 sexies , paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE et déposée sur le compte séquestre visé à l’article 48 sexies , paragraphe 3, de ladite directive soit maintenue à tout moment et puisse être utilisée aux fins de l’article 96 de la directive 2014/59/UE en cas de résolution de la succursale de pays tiers et aux fins de la liquidation de la succursale de pays tiers conformément au droit national, les présentes orientations précisent les conditions opérationnelles minimales que les succursales de pays tiers devraient respecter.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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