Champ d’application

Les présentes orientations s’appliquent au niveau de la succursale de pays tiers.

Les présentes orientations s’appliquent sans préjudice de dispositions nationales prévoyant ou d’autorités compétentes imposant un régime plus rigoureux à l’égard d’une ou de plusieurs succursales de pays tiers en ce qui concerne le contenu de l’exigence énoncée à l’article 48 sexies , paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, y compris pour les instruments visés au point c) dudit paragraphe, ou des conditions opérationnelles que les succursales de pays tiers devraient respecter.