+11. Pour que les succursales de pays tiers satisfassent à l’exigence de dotation en capital …
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11. Pour que les succursales de pays tiers satisfassent à l’exigence de dotation en capital …
Pour que les succursales de pays tiers satisfassent à l’exigence de dotation en capital minimale visée à l’article 48 sexies de la directive 2013/36/UE, les instruments visés au paragraphe 2, point c), dudit article devraient à tout le moins être conformes aux paragraphes 12 à 16.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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